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Garantir la sécurité juridique des directeurs

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Incendie, famille qui met en cause un établissement à la suite d’un accident, désaccord avec les représentants du personnel… De nombreuses sources de litiges existent. En première ligne, le directeur se trouve parfois directement mis en cause. Conseils pour garantir sa sécurité juridique.
Formation et soutien

Les directeurs se heurtent à une complexité juridique croissante et, bien souvent, n’ont pas les compétences pour faire face à ces difficultés. « La première option est de suivre des formations sur les réglementations, mais aussi sur les aspects juridiques de la gestion des ressources humaines », recommande Marie-Christine Ragache, présidente de l’association Cadras, qui a pour mission la protection juridique des directeurs d’ESMS. Les groupements de taille suffisante recrutent des juristes pour disposer de cette compétence en interne. D’autres préfèrent s’appuyer sur des cabinets d’avocats. « J’ai pris un avocat en droit du travail et je m’appuie sur un cabinet parisien spécialisé dans le médico-social pour valider les contrats fournisseurs, les contrats des résidents, les documents officiels,

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