Animation : le régime de complémentaire santé est modifié

L’avenant n° 155 du 20 octobre 2015, qui modifie le titre XI de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 relatif à la complémentaire santé, est étendu. Cela signifie qu’il est applicable, depuis le 20 avril(1), à toutes les structures et à tous les salariés compris dans le champ de la convention, qu’ils soient adhérents ou non à une organisation signataire.

Pour mémoire, en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi(2), les partenaires sociaux de la branche de l’animation ont conclu un avenant n° 154 du 19 mai 2015 instituant un régime national de complémentaire santé obligatoire et collectif. Un texte applicable à l’ensemble des structures qui entrent dans le champ de la convention depuis le 1^er janvier 2016(3). Sans attendre cette échéance, l’avenant n° 155 a procédé à des modifications de la grille de garanties (soins de ville, hospitalisation, frais dentaires et d’optique…), afin de la mettre en conformité avec les dispositions relatives aux contrats dits « responsables »(4). Il a également clarifié les possibilités de dispense d’adhésion des salariés au r�