La composition et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sont modifiés par un décret et un arrêté des 25 et 29 février dernier. Pour mémoire, le mandat de ses membres, qui avait été prorogé de quatre mois, expire le 6 mars prochain.
Le décret instaure un collège d’au maximum 15 personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé des personnes handicapées. Ces membres ont voix consultative(1).
En outre, il scinde en deux collèges distincts les représentants des associations et des organismes du domaine du handicap, à savoir : d’une part, les associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles et, d’autre part, les représentants des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap, finançant la protection sociale des personnes handicapées ou développant des actions de recherche. Leurs représentants restent nommés pour trois ans par le ministre chargé des personnes handicapées sur proposition des associations ou organismes dont la liste, fixée par arrêté, est complétée. Ainsi, 41 associations ou organismes sont appelées à re
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