Deux mois après avoir été missionné par le gouvernement(1), le comité présidé par l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter a remis, le 25 janvier, au Premier ministre et à la ministre du Travail et de l’Emploi son rapport sur la refonte du code du travail(2). Ce document doit servir, pour mémoire, à l’élaboration d’une nouvelle architecture du code du travail censée le rendre plus lisible. Il énonce des principes fondamentaux du droit du travail, articulés autour de 61 articles. Ces derniers figureront dans « un chapitre autonome placé en tête du code du travail […] sous forme de préambule » et constitueront « un système de références », a indiqué l’ancien ministre de la Justice.
Le rapport réaffirme des principes généraux, comme la garantie des libertés et droits fondamentaux de la personne ou le respect de la dignité dans le travail. Doivent notamment être garanties l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, mais à condition que cela soit conciliable avec la liberté d’autrui et le « bon fonctionnement » de l’entreprise. Doivent
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