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Prise en charge des migrants à Calais : la condamnation de l’Etat et de la ville confirmée en appel

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Dans une décision du 23 novembre saluée par les associations (voir ce numéro page 23), le juge des référés du Conseil d’Etat confirme l’ordonnance du tribunal administratif de Lille du 2 novembre qui a enjoint à l’Etat de mettre en œuvre plusieurs mesures sanitaires d’urgence pour améliorer les conditions de vie des migrants présents à Calais (Pas-de-Calais)(1). Le ministère de l’Intérieur et la mairie de Calais avaient fait appel de cette ordonnance, amenant Médecins du monde, le Secours catholique et les autres requérants à reprendre devant la Haute Juridiction administrative leurs conclusions qui, pour l’essentiel, n’avaient pas été satisfaites en première instance.

Le Conseil d’Etat considère, en premier lieu, « qu’il n’est pas sérieusement contesté que, malgré les actions importantes mises en œuvre par les autorités publiques, les conditions actuelles d’hébergement, d’alimentation, d’accès à l’eau, d’assainissement et de sécurité de la population vivant sur le site de la lande, qui comprend environ 6 000 personnes, dont 300 femmes et 50 enfants […], révèlent une situation d’urgence caractérisée ».

Certes,

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