Spasad des territoires Paerpa : un décret fixe les modalités dérogatoires de fonctionnement

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013(1), un décret, entré en vigueur le 18 octobre, fixe les modalités dérogatoires d’organisation et de tarification des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa). Est ainsi notamment mise en place « une organisation intégrée coordonnant les soins, les aides et l’accompagnement, où la coordination des interventions et de l’ensemble des personnels est assurée par un infirmier coordonnateur salarié, également en charge de l’élaboration, de l’exécution, du suivi et de l’évaluation du plan individualisé de soins, d’aides et d’accompagnement », explique la notice du texte.

Ce décret préfigure en quelque sorte l’expérimentation d’un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement pour les Spasad prévu par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, en cours d’examen au Parlement. Modèle que l’administration centrale, dans la circu