Très attendu, le texte aura mis plus de un an à arriver dans l’hémicycle : l’Assemblée nationale a adopté le 9 juin, en première lecture, la proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, déposée par le député (PS) de Loire-Atlantique Dominique Raimbourg et plusieurs de ses collègues en décembre 2013. Mesure emblématique : la suppression du livret de circulation, imposé encore aujourd’hui aux gens du voyage. Mais ce n’est pas la seule évolution proposée s’agissant du statut administratif de cette population, avec notamment la fin du régime spécifique de domiciliation qui lui est appliquée ou bien encore des dispositions relatives à la scolarisation des enfants du voyage et au droit de leurs parents aux prestations familiales. La proposition de loi doit maintenant être débattue au Sénat.
Le texte propose l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 « relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe » qui impose aux gens du voyage un statut administratif d’exception en matièr
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