Asile : la CJUE clarifie les modalités d’appréciation de la crédibilité de l’homosexualité invoquée par un demandeur

Les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent recourir à des « tests d’homosexualité » pour évaluer la crédibilité d’un demandeur d’asile qui se dit persécuté dans son pays en raison de son orientation sexuelle. A la demande du Conseil d’Etat néerlandais, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, dans une décision du 2 décembre, clarifié les modalités d’appréciation, par les autorités nationales, de ce type de demande. Cet arrêt complète une jurisprudence de 2013 selon laquelle « les demandeurs d’asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptible d’être persécuté en raison de leur orientation sexuelle »(1).

Dans cette affaire, trois ressortissants de pays tiers ont chacun introduit une demande d’asile aux Pays-Bas en invoquant leur crainte d’être persécutés dans leurs pays d’origine en raison de leur homosexualité. Mais leurs demandes ont été rejetées par les autorités compétentes au motif que leur orientation sexuelle n’était pas établie. Saisi du litige, le Conseil d’Etat néerlandais s’est alors tourné vers la CJUE pour lui demander, sous la forme d’une question pr�