Le décret simplifiant les modalités de financement des structures de l’IAE est paru

Vivement attendu, le décret simplifiant les modalités de financement des entreprises d’insertion (EI), des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), des associations intermédiaires (AI) et des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) via la généralisation de l’aide au poste à toutes ces strutures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) est enfin paru au Journal officiel. Il avait, pour mémoire, était devancé de quelques semaines par une instruction de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle détaillant aux services déconcentrés les montants de l’aide accordés en 2014 ainsi que le calendrier de mise en œuvre des nouvelles dispositions, notamment pour les ACI et les AI auxquels le décret ne s’applique qu’à compter du 1^er juillet prochain (1). Le décret met notamment en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives au conventionnement, aux aides financières concernées et aux conditions de compte-rendu de leurs activités pour chacune des SIAE.

Principale mesure, l’embauche par une SIAE de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnel