« Une victoire symbolique », regrettent l’ATMF, le Catred et le GISTI (1) après l’abrogation, depuis le 1er janvier 2011, des lois de cristallisation (gel de la valeur) des pensions des anciens combattants et fonctionnaires originaires de l’exempire colonial français, « jugées contraires aux libertés et droits constitutionnels » par le Conseil constitutionnel (2). « En pratique, affirment les associations, les personnes bénéficiaires d’une pension civile ou militaire encore vivantes – de moins en moins nombreuses – risquent de déchanter à nouveau. » Elles rappellent, d’une part, qu’il n’est pas prévu de compensation rétrospective et, d’autre part, que pour obtenir l’égalité des droits, les personnes concernées devront, dans un délai de trois ans, faire une demande explicite. « L’administration leur verse déjà régulièrement leurs pensions, il suffirait pourtant simplement de décider d’aligner leurs montants sur celui des pensionnés français ! »
Pour les associations, le gouvernement agit sciemment afin « d’empêcher les personnes malhabiles et peu informées à engager des procédures pour pouvoir faire effectivem
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?