La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – dite loi « HPST » – a prévu l’élaboration d’un programme régional de gestion du risque (PRGDR) pluri-annuel, révisable chaque année (1). Mais la méthode définie pour la préparation de ce programme et des contrats ayant vocation à lier les agences régionales de santé (ARS) et les services de l’assurance maladie de leur ressort est-elle opérationnelle ? C’est la question posée à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) par Roselyne Bachelot lorsqu’elle était ministre de la Santé. Dans son rapport récemment rendu public (2), l’IGAS définit la notion de gestion du risque comme « l’ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer l’efficience du système de santé, c’est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût ».
La loi « HPST » fait de la gestion du risque un domaine partagé entre l’Etat et l’assurance maladie, et entre le niveau national et le niveau régional, relève l’IGAS. Mais elle n’explicite pas les règles qui gouverne
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