Liste des pays d'origine sûrs : les conséquences de la récente modification

Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a révisé récemment la liste des pays considérés au niveau national comme des pays d'origine sûrs, en en retirant la Géorgie et, à l'inverse, en y ajoutant l'Arménie, la Serbie et la Turquie (1). Dans une circulaire qui vient de paraître, le ministère de l'Immigration explique aux préfets les conséquences à tirer de cette décision.

Il rappelle en premier lieu que les demandes d'asile présentées par des étrangers ayant la nationalité de pays considérés comme sûrs doivent, « en règle générale », être instruites selon une procédure dite « prioritaire », qui se caractérise par :

le fait que l'intéressé ne bénéficie pas d'une admission provisoire au séjour pendant l'instruction au fond de sa demande ;

un délai d'instruction de l'OFPRA de 15 jours ;

le caractère non suspensif de l'éventuel recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Toutefois, « dans des cas exceptionnels » relevant du pouvoir d'appréciation des préfets, ces derniers peuvent « bien entendu » admettre provisoirement les intéressés au séjour, indique le minist