Le nouveau régime d'accueil des mineurs hors du domicile parental

Le décret qui met en musique la réforme de l'accueil des mineurs hors du domicile familial pendant les vacances scolaires ou les temps de loisirs entre en vigueur le 1^er septembre. Structures concernées, qualification des personnels, taux d'encadrement minimal et déclaration préalable sont les principaux points précisés par ce texte, qui doit encore être complété par des arrêtés.

Initiée par une ordonnance du 1^er septembre 2005 (1), la réforme du régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion notamment des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs va pouvoir entrer en vigueur avec la parution cet été au Journal officiel d'un décret qui, à l'exception de ses dispositions relatives à la déclaration préalable des structures d'accueil, s'applique à partir du 1^er septembre. Des arrêtés doivent toutefois encore préciser le dispositif qui concerne les mineurs « dès leur inscription dans un établissement scolaire ». Une expression qui, selon le rapport annexé à l'ordonnance du 1^er septembre 2005, vise les mineurs « dès leur scolarisation sans pour autant exclur

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