En bref

Le département de Paris devrait adopter, le 13 juin, une délibération prévoyant l'émission d'un titre de recettes de 52 millions d'euros à l'encontre de l'Etat (voir www.ash.tm.fr). Cette somme correspond à la différence entre les allocations versées en 2005 aux 62 500 titulaires du RMI et la dotation réglée par Bercy. D'autres départements ont déjà pris semblable initiative (voir ASH n° 2446 du 10-03-06) qui pourrait encore faire tache d'huile. En effet, au seul titre du RMI, le « manque à gagner » des 102 départements atteindrait finalement 850 millions d'euros pour 2005, alors que le gouvernement a annoncé une compensation supplémentaire de 500 millions.

Le Conseil national des barreaux appelle à « des mesures d'urgence et de nécessaires évolutions » en matière d'aide juridictionnelle et d'accès au droit. Il réclame en priorité une revalorisation de la contribution de l'Etat à la rétribution des avocats. Pour connaître les attentes de ces derniers, il diffuse un questionnaire dont les premières réponses seront exploitées lors d'une journée d'action organisée dans les barreaux le 16 juin.

Disponible sur www.cnb.avocat.fr ou au Conseil na