La direction de la sécurité sociale (DSS) et celle des relations du travail (DRT) consacrent un « questions-réponses » au bonus exceptionnel de 1 000 €. Elles répondent aux « interrogations les plus fréquemment soulevées » sur ce dispositif institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005, dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées par une circulaire du 5 janvier 2006 (1). Pour mémoire, les employeurs ont la possibilité de verser ce bonus jusqu'au 31 juillet 2006, dès lors que leur entreprise est couverte par une convention ou un accord de branche ou d'entreprise sur les salaires, conclus entre le 1erjanvier 2005 et le 15 juin 2006.
Les entreprises ayant conclu un accord ou pris une décision de versement du bonus non conformes aux précisions apportées par le « questions-réponses » peuvent régulariser leur situation, prévoient les deux directions. Ainsi, expliquent-elles, « si un accord initial excluait certaines catégories de salariés du bénéfice du bonus ou prévoyait une modulation jusqu'à un montant nul, une décision correctrice peut être prise par avenant à l'accord initial ou par
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