Le point sur les exonérations de charges patronales dans les secteurs des services à la personne et de l'aide à domicile

Se fondant sur des instructions ministérielles, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) précise, dans une circulaire, les mesures d'exonération et de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les organismes intervenant dans le secteur de l'aide à domicile, de l'accueil familial et des services à la personne. Mesures qui ont été instituées ou modifiées par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement de ces services ou par celle du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1), et que l'ACOSS présente synthétiquement, sous la forme de deux tableaux. A noter, également, que l'administration précise le calcul de la réduction de 15 points de cotisations patronales de sécurité sociale à laquelle ont droit les particuliers employeurs qui cotisent sur les rémunérations réelles.

Les associations ou entreprises de services à la personne agréées sont exonérées, depuis le 1^er janvier 2006, de cotisations patronales de sécurité sociale pour leur salariés qui assurent une activité de services à la pers