(Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, J.O. du 10-03-04 ;décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004, J.O. du 29-09-04 ; circulaire CRIM-05-9-E8 du 11 avril 2005, à paraître au B.O.M.J.)
Reprenant une mesure prévue à l'origine dans l'avant-projet de loi pénitentiaire élaboré par le gouvernement Jospin et jamais déposé au Parlement, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a instauré une nouvelle sanction pénale, le stage de citoyenneté. Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2004 (art. 207 I de la loi du 9 mars 2004), cette nouvelle peine consiste dans l'obligation pour le condamné de suivre un stage de sensibilisation aux valeurs de la République, notamment à la toléranc
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