LES NOUVELLES CONDITIONS D'EMPLOI EN STRUCTURE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET EN ENTREPRISE ADAPTÉE La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

(Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, J.O. du 12-02-05)

Afin de permettre aux personnes handicapées de définir librement leur projet de vie, la loi du 11 février 2005 a distingué ce qui relève de la compensation du handicap (1) de ce qui a trait aux revenus d'existence. En vue d'améliorer ces derniers, elle a notamment réformé l'allocation aux adultes handicapés pour favoriser le cumul de cette prestation avec des revenus d'activités (2).

Corrélativement, le législateur a eu l'ambition de restaurer « la dignité » des personnes handicapées en leur permettant d'améliorer les ressources tirées de leur travail. Pour ce faire, il supprime d'abord le mécanisme de la garantie