Les opérateurs d'aide à la personne peuvent-ils déroger aux mécanismes de régulation mis en place par la loi du 2 janvier 2002 ? Oui, propose le projet d'ordonnance de simplification du droit dans le domaine de l'action sociale, dont l'article 5 prévoit que certains services pourraient ne pas relever de la procédure d'autorisation et de tarification, mais d'un simple agrément (1). Non, dès lors qu'il s'agit d'interventions auprès de publics fragiles, protestent de nombreuses associations (2). Neuf grandes organisations (3) suggèrent cependant une réponse plus nuancée, sous la forme d'une proposition d'amendement envoyée à la direction générale de l'action sociale le 13 juin.
Selon ce texte, devraient relever de l'autorisation, et elles seules, les interventions répondant à une double condition : qu'elles apportent une réponse sociale ou médico-sociale aux besoins de personnes fragiles. Trois exemples concrets donnés par Florence Leduc, directrice générale adjointe de l'Unassad, pour éclairer le propos. Un service prestataire, après une évaluation individuelle, aide au lever, à la préparation des repas et à la toilette d'une personne âgée dépendante
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