Pour bénéficier de l'amortissement fiscal accéléré, les loyers mensuels des logements neufs, charges non comprises, pour les baux conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2001, sont plafonnés à (1) :
Zone 1 bis : Paris et communes limitrophes. Zone 1 :reste de l'agglomération parisienne. Zone 2 :reste de l'Ile-de-France et agglomérations de plus de 100 000 habitants. Zone 3 : reste du territoire.
Pour les logements anciens, soumis au régime de déduction forfaitaire majorée, et toujours pour les baux conclus dans cette même période, les loyers mensuels sont portés à :
Ces niveaux de loyers s'appliquent aux logements conventionnés selon le mécanisme du « statut du bailleur privé ».
De même, les plafonds annuels des ressources des locataires (année de référence n - 2) (2), après révision en fonction de l'évolution annuelle du SMIC, s'établissent ainsi :
(1) Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.
(2) Pour les locations conclues durant l'année 2001, le revenu fiscal de référence à retenir est donc celui figurant sur l'avis
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