Une première réunion technique a eu lieu, le 12 novembre, à la direction de l'action sociale (DAS), entre les fédérations employeurs et les administrations concernées par l'accord de réduction du temps de travail dans la branche de l'aide à domicile (BAD). Objectif : sortir de l'impasse, après le refus d'agrément. A cette occasion et dans l'attente de l'instruction spécifique au secteur précédemment annoncée (1), la DAS a indiqué que « l'aide ménagère entre bien dans le champ de la réduction du temps de travail et que les accords conclus doivent être soumis à l'agrément comme le prévoit l'article 16 de la loi de 1975 ». L'administration lève ainsi une des « difficultés » qui se présentent pour l'agrément d'accords incluant l'aide ménagère parmi d'autres activités. Reste à régler, notamment, la question du financement. Ce sera l'objet, précise-t-on à la DAS, de la prochaine réunion technique, le 22 novembre. Les partenaires sociaux devront ensuite se mettre d'accord sur un nouveau texte. Or, le temps est maintenant compté, l'entrée en vigueur des 35 heures étant prévue au 1er janvier 2000.
Face à ces difficultés, la FNAAFP/CS
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