BAD : vers un refus d'agrément

Anticipant de quelques jours la décision de la commission nationale d'agrément, qui doit se prononcer officiellement aujourd'hui, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Dominique Gillot, a évoqué, le 15 octobre, lors du congrès de l'Unassad à Toulouse (1), « l'avis défavorable » dont l'accord de RTT dans la branche de l'aide à domicile (BAD) aurait officieusement fait l'objet. C'est, de toute façon, sans surprise, que l'on devrait apprendre, dans les semaines à venir (2), le refus d'agrément de la part de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Les 35 heures dans la BAD posent, en effet, «  des difficultés parti-culières  », a rappelé Dominique Gillot. « Les structures d'aide-ménagère bénéficient déjà d'une exonération totale des charges sociales et ne peuvent tirer pleinement parti des aides incitatives », a-t-elle souligné. En outre, précise-t-on au cabinet de Martine Aubry, « cet accord concerne des personnes qui travaillent très souvent entre 15 et 20 heures par semaine. Par ailleurs, il comprend un volet défensif, alors même que le secteur est en expansion. Bref, il n'est pas conforme à l'esprit de la loi