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Mise en place des comités départementaux de lutte contre les exclusions

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La composition et les missions des comités départementaux de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions (1), institués par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, sont désormais arrêtées.

En plus du préfet de département, qui en assure la présidence, cette instance est composée :

 des présidents des conseils régional et général (ou de leur représentant)  

 de trois maires désignés par l'association départementale des maires 

 d'un président d'établissement public de coopération intercommunale 

 des présidents des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie et d'allocations familiales 

 d'un membre du conseil départemental d'insertion, de la commission de l'action sociale d'urgence, du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, du conseil départemental de prévention de la délinquance, du conseil départemental d'hygiène et, enfin, de la commission de su

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