RTT : l'agrément des accords conclus dans le secteur social et médico-social

Avec l'agrément des accords nationaux, les associations du secteur social et médico-social disposent désormais d'un cadre pour mettre en œuvre la réduction du temps de travail dans les établissements. Mais, avec ou sans aide financière de l'Etat, les accords locaux doivent aussi être agréés. A l'occasion de la diffusion d'une circulaire, datée du 31 août, nous faisons le point sur cette procédure.

Les négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le champ sanitaire, social et médico-social ont été menées au niveau de la branche (Unifed) et des principales conventions collectives. La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a agréé l'accord Unifed du 1^er avril et celui du 12 mars signé dans la convention collective du 15 mars 1966 (voir encadré), qui donnent ainsi aux associations un cadre pour mettre en œuvre localement la réduction du temps de travail (RTT), dans leurs établissements. A présent, il revient aux associations de solliciter, dans tous les cas, l'agrément prévu par l'article 16 de la loi sociale de 1975 et, le cas échéant, l'aide incitative prévue par la loi Aubry d

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