« Montée en charge progressive et significative des accords », « relance sans précédent de la négociation collective » et accords « globalement équilibrés et innovants » : c'est le triple constat de Gaëtan Gorce, député PS, chargé du rapport parlementaire d'information sur la loi du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail. Son rapport d'étape portant sur huit mois d'application a été rendu public le 10 mars (1).
Au 24 février, 2 488 accords d'entreprise étaient recensés, concernant plus de 815 000 salariés et créant ou préservant près de 38 000 emplois. Près de neuf signatures sur dix ont eu lieu dans des petites entreprises. D'une moyenne d'un peu moins de 150 accords par mois, à l'automne 1998, on est passé à plus de 550 accords mensuels aujourd'hui, un rythme qui devrait encore « s'amplifier d'ici l'été », observe le député. Autres chiffres communiqués :43 accords de branche ont déjà été conclus, 130 branches continuent de négocier, plus de 6 millions de salariés sont désormais couverts. Les deux tiers des conventions comportent l'engagement de réaliser toutes les embauches en contrats à
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