La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions a fait l'objet de discussions passionnées, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, 500 amendements ayant été adoptés. De 82 articles prévus à l'origine (1), le texte définitif en compte 159. Et, alors que les associations avaient appelé, jusqu'au dernier moment, à un vote unanime, seuls les députés PS, PC et RCV l'ont approuvé, l'UDF et DL s'étant abstenus tandis que le RPR votait contre. Les groupes de l'opposition ont d'ailleurs déposé, dès le 10 juillet, un recours devant le Conseil constitutionnel, entendant faire barrage à cinq articles : la taxation et la réquisition des logements vacants, le droit accordé aux préfets de faire obstacle à une décision d'expulsion, l'adjudication de biens mobiliers saisis et la création d'un conseil de l'emploi, des revenu