Mise en œuvre du contrat éducatif local

Afin de mettre un terme à la multiplicité des formules existant dans le domaine de l'aménagement des temps et des activités de l'enfant, Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, avait annoncé, fin mai, leur réorientation vers les publics scolaires défavorisés et la création d'un nouvel outil : le contrat éducatif local (1). Une circulaire interministérielle (Enseignement scolaire, Jeunesse et Sports, Culture, Ville) fixe les conditions de mise en place de ces contrats, conclus pour une durée de trois ans renouvelables.

Dans chaque département, un appel à projets va être lancé auprès de tous les partenaires concernés par la mise en œuvre du dispositif (services et établissements de l'Etat, collectivités territoriales, associations). Il s'accompagnera d'un cahier des charges défini par un groupe départemental de pilotage, chargé ensuite de valider les propositions qui pourront faire l'objet d'un contrat éducatif local.

Ce contrat a vocation à fixer l'organisation des activités périscolaires (accueil avant la classe, études surveillées après la classe, mercredi après-midi...) et à indiquer le cadre dans lequel elles s