Recevoir la newsletter

Poursuite d'une activité réduite et indemnisation par les Assedic

Article réservé aux abonnés

« Afin de ne pas dissuader les travailleurs privés d'emploi de reprendre ou de conserver une activité réduite ou occasionnelle pouvant faciliter leur insertion professionnelle », l'Unedic a mis en place, en 1996, un dispositif permettant le cumul des allocations chômage avec une activité professionnelle réduite (1). »

Les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer les règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi qui conservent une ou plusieurs activités professionnelles réduites lors de l'ouverture de leur droit à l'indemnisation.

Ainsi, pour les prises en charge intervenant depuis le 1er mars 1998, trois modifications sont apportées au dispositif :

 l'allocation unique dégressive peut être versée au demandeur d'emploi qui perçoit des revenus procurés par l'exercice d'une activité salariée conservée n'excédant pas 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte de l'emploi au titre de laquelle les allocations sont sollicitées. Ce taux était précédemment fixé à 47 % 

 le demandeur d'emploi peut cumuler intégralement les revenus procurés par l'exercice de l'activité réduite conservée avec l'allocation unique dé

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15