Un document de la direction de l'action sociale précise, sous forme de questions-réponses, les conditions de mise en œuvre, par les préfets, du Fonds d'urgence sociale, créé par le gouvernement à la suite des mouvements de chômeurs (1).
L'aide financière, qui doit être ponctuelle et proportionnée aux cas de détresse, peut couvrir une dépense à caractère exceptionnel, des dépenses de la vie courante dont le non-paiement immédiat exposerait la personne ou la famille à de graves difficultés supplémentaires (alimentation, électricité, loyers...) ou encore des dépenses liées à des événements familiaux.
Peut bénéficier d'une aide, toute personne :
exposée, en dépit des dispositifs existants, à des risques sérieux « pour le maintien de [ses] conditions d'existence » ;
inscrite ou non comme demandeur d'emploi ;
quelle que soit sa catégorie sociale, chaque situation individuelle devant être examinée en fonction des ressources et des charges du demandeur.
La mission d'urgence sociale peut définir des critères permettant de guider ses décisions, mais « l'aide ne peut pas être refusée au seul vu d'un barème » souligne la DAS.
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