Lionel Jospin veut débloquer la fiscalité associative

Une mission sur la fiscalité des associations vient d'être confiée, par Lionel Jospin, à Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat. Celui-ci est chargé de réfléchir à une « clarification des règles fiscales applicables au secteur associatif ». Il devra remettre ses conclusions avant le 31 janvier 1998.

Par ce biais, le Premier ministre espère résoudre un problème épineux qui, selon ses propres termes, a déjà fait l'objet « d'un important travail de concertation » entre les associations et l'admi nistration fiscale, « sans pour l'instant aboutir à un compromis acceptable par tous ». Une situation dont s'agace Jean Bastide, président du Conseil national de la vie associative (CNVA), qui devait d'ailleurs rencontrer Guillaume Goulard, le 9 décembre. « Depuis des années que le dossier est sur la table des différents gouvernements, rien n'a véritablement bougé, explique-t-il. Il est donc plus que temps que les associations sachent, enfin, quelles règles leur seront appliquées. Faute de quoi elles ne pourront développer de nouvelles activités socialement utiles. » Il faut savoir que le régime fiscal actuellement applica