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Le dispositif « emploi-jeunes »

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Nous poursuivons la présentation du dispositif « emploi-jeunes » en examinant le statut du jeune salarié au sein de l'entreprise, les aides accordées à l'employeur et le dispositif spécifique aux DOM.
Le statut du jeune dans l'entreprise

Le jeune recruté dans le cadre du programme « nouveaux services-nouveaux emplois » a le statut de salarié. Les relations avec son employeur sont régies par un contrat de travail de droit privé, ainsi que par la convention ou l'accord collectifs applicables (s'il en existe). Le droit commun s'applique à ce contrat lorsqu'il est conclu à durée indéterminée. Toutefois, la loi du 16 octobre 1997 relative aux emplois-jeunes a mis en place des dispositions particulières pour le contrat à durée déterminée. La rémunération, quant à elle, est au minimum équivalente au SMIC, comme pour les autres salariés. En outre, ces jeunes doivent cotiser aux mêmes caisses de retraite que leurs collègues.

Le contrat de travail

Le contrat emploi-jeune est un contrat de droit privé, à durée indéterminée  (CDI) ou déterminée  (CDD) de 5 ans, en principe à temps complet.

UN CONTRAT DE DROIT PRIV

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LES POLITIQUES SOCIALES

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