Le droit au séjour des travailleurs turcs reconnu par la Cour de justice des Communautés européennes

Les travailleurs turcs, comme ceux du Maghreb, bénéficient dans l'Union européenne d'un régime plus favorable de séjour que les autres étrangers, tout particulièrement en matière de travail. Ainsi, en vertu d'une décision n° 1/80 du 19 septembre 1980, prise par le Conseil d'association entre la Turquie et l'Union européenne, un travailleur turc peut prétendre au renouvellement de son permis de séjour dans l'Etat membre d'accueil s'il appartient au marché régulier de l'emploi d'un Etat membre et exerce un emploi régulier.

Toute la question est de savoir ce qu'est un marché régulier de l'emploi. La Cour de justice des Communautés européennes  (CJCE) rappelle les trois critères qu'elle prend traditionnellement en compte et précise leur interprétation.

En premier lieu, le rapport juridique de travail de l'intéressé peut être localisé sur le territoire d'un Etat membre ou doit s'y rattacher. Ensuite, le travailleur doit se trouver engagé dans les liens d'une relation de travail qui comporte l'exercice, au profit d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, d'une activité économique réelle et effective en contrepartie de laquelle il perçoit une r