De nouvelles conditions d'octroi du prêt à taux zéro

Comme annoncé il y a quelques semaines (1), de nouvelles conditions d'octroi, plus restrictives, sont désormais fixées pour bénéficier de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété, plus couramment dénommée « prêt à taux zéro »   (2). Etant précisé qu'une prochaine circulaire du secrétariat d'Etat au logement détaillera le nouveau dispositif.

Depuis le 1^er novembre, en effet, l'accès au prêt à taux zéro est limité aux accédants qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Chacune des personnes composant le ménage accédant à la propriété doit fournir les pièces justificatives attestant de son lieu de résidence principale et apporter la preuve qu'elle n'en a pas été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour les accédants contraints à la mobilité professionnelle. Ainsi, les bénéficiaires de l'avance qui ne peuvent plus pour des raisons professionnelles habiter leur résidence principale sont à même d