Quelques jours après la conférence sur l'emploi qui a acté le passage aux 35 heures en l'an 2000 (1), Martine Aubry a apporté, le 20 octobre, un certain nombre de précisions.
Ainsi a-t-elle confirmé que la loi d'orientation et d'incitation qui sera voté début 1998 fixerait la durée légale du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 10 salariés (2002 pour les autres). Au sujet de ce seuil, elle a indiqué qu'il n'était pas encore strictement déterminé et qu'elle allait consulter les fédérations patronales pour envisager l'opportunité de le fixer à 20 salariés.
Cette loi qui aura un « rôle d'impulsion » comportera un dispositif d'incitation au passage aux 35 heures avant l'an 2000. Visant à favoriser et à faciliter les négociations sur la réduction du temps de travail en contrepartie d'embauches nouvelles, celui-ci prendra la forme d'un abattement forfaitaire des cotisations sociales employeurs, et permettra ainsi d'aider davantage les entreprises à bas salaires, a précisé la ministre de l'Emploi et de la Solidarité.
L'aide sera dégressive sur cinq ans, baissant de 1 000 F chaque année. Elle sera conditionné
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