De son côté, la garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, a présenté un projet de loi relatif à la nationalité française, qui s'inspire lui aussi des propositions Weil. Ce projet propose « un retour au principe qui a prévalu dans notre droit pendant plus de 100 ans : l'enfant né en France de parents étrangers, qui vit sur notre sol, acquiert de plein droit la qualité de Français au jour de sa majorité ». Cette qualité ne sera donc plus subordonnée à une « manifestation de volonté » (prévue depuis la loi Méhaignerie du 22 juillet 1993) qui conduisait à « restreindre l'accès à la nationalité française », a expliqué la ministre de la Justice.
Ainsi, « conformément à notre tradition, pour devenir Français, l'intéressé doit résider sur le territoire national au moment de sa majorité ». Le projet de loi prévoit qu'il doit y avoir séjourné pendant une période, continue ou discontinue, d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
Le nouveau dispositif « réserve également une place à l'expression de la volonté individuelle » : le mineur pourra demander lui-même la nationalité française par déclaration à partir de l'âg
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