Le dossier du surendettement des ménages réouvert

Devant les représentants de 20 organisations nationales de consommateurs, Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, a annoncé le 15 juillet sa volonté de présenter un projet de loi «  visant à l'adaptation du traitement du surendettement à l'évolution sociale  ». Elle leur a donné trois mois pour réfléchir et formuler leurs propositions sur son « intention d'étendre à tout le monde la logique de la faillite civile  » dans les cas du décès d'un conjoint, d'une perte d'emploi ou encore de la vente d'une maison lorsqu'elle est le seul bien de la famille.