Le contenu du carnet de santé et ses conditions d'utilisation à la fois par le patient et par les praticiens médicaux, qu'ils exercent en ville ou en établissement, ont été fixés à l'automne dernier (1). Les dispositions pratiques propres à assurer l'application des principes d'utilisation du carnet de santé dans les établissements de santé sont précisées dans une circulaire de la direction des hôpitaux, et notamment dans le cas particulier de la consultation ou de l'hospitalisation d'une personne détenue.
Si, en principe, le praticien ne peut conserver le carnet de santé d'un patient, que ce soit au cours d'une consultation ou en hospitalisation, il en va différemment lorsque le patient est une personne détenue. Dans ce cas, en effet, le carnet de santé est conservé, « pour des raisons de confidentialité », par le médecin responsable de l'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA), explique l'administration. Si la personne est en possession de son carnet de santé au moment de son incarcération, celui-ci, devant rester anonyme, est mis par le greffe, en sa présence, sous enveloppe cachetée sur laquelle doivent figurer le nom et la signatur
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