La taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent faire l'objet de divers allégements (exonérations en faveur des personnes âgées ou invalides, dégrèvements totaux ou partiels, abattement à la base) (1) qui étaient, jusqu'ici, accordés en fonction de la situation de non-imposition ou de faible imposition au titre des revenus.
Afin d'éviter que la réforme quinquennale de l'impôt sur le revenu ne modifie trop profondément la situation des contribuables au regard des impôts locaux, les conditions d'octroi de ces divers allégements sont modifiées.
Dans notre numéro 2009 du 7 février 1997, page 13 :
• La réforme de l'impôt sur le revenu
Dans ce numéro :
• La fiscalité locale
- Incidences de la réforme de l'impôt sur le revenu
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