François Bayrou précise les contours de l'allocation sociale d'études

Lors du conseil des ministres du 5 février, François Bayrou, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté une communication sur le rapport d'étape de la réforme de l'université (1).

Principal axe de cette réforme, la mise en place progressive d'une allocation sociale d'études, dont les critères et les modalités d'octroi se précisent (2). Cette aide attribuée sur critères sociaux s'appliquera à la rentrée 1997 aux nouveaux entrants dans l'enseignement supérieur et regroupera, à titre transitoire, les aides directes déjà existantes (bourses, ALS) récemment évaluées par le rapport Cieutat (3). Elle devrait reprendre, pour les années à venir, une partie des aides aujourd'hui accordées sous forme de déductions fiscales (voir ce numéro).

Les critères pris en compte pour ouvrir droit à l'allocation sociale d'études (revenus de l'étudiant ou de ses parents s'il est rattaché au foyer fiscal de sa famille, éloignement du lieu d'études du domicile familial, logement de l'étudiant, déroulement des études) seront pondérés dans un barème mis en œuvre à la rentrée prochaine et rendu public avant l'inst