L'accord, conclu le 14 mai 1996 entre le ministre de la Fonction publique et la majorité des syndicats de la fonction publique (CFDT, CFTC, CGC, FO, FSU, UNSA), à l'exception de la CGT, vise à la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière).
Durant 4 ans à compter de la publication de la loi au Journal officiel, c'est-à-dire jusqu'au 17 décembre 2000, des concours peuvent être ouverts permettant de titulariser, sous certaines conditions dérogatoires au droit commun de la fonction publique et variant selon le statut concerné, les agents non titulaires exerçant des fonctions qui, par leur nature, correspondent à celles normalement dévolues aux agents titulaires.
Dans ce délai, selon le ministère de la Fonction publique, environ 150 000 agents seraient concernés d
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