Conformément au principe posé par la réforme de l'hospitalisation publique et privée (1), le contenu du livret d'accueil, qui doit être remis à chaque patient, ou le cas échéant à ses proches, lors de son admission dans un établissement de santé, est fixé. Etant précisé que les établissements disposent d'un délai d'un an pour satisfaire à ces dispositions. Rappelons qu'un livret était déjà remis aux patients hospitalisés dans un établissement assurant le service public hospitalier (2).
Conçu comme un guide pratique, ce document, dont la présentation est libre, décrit l'établissement de santé et informe le patient sur ses conditions d'admission, de séjour et de sortie. Il comprend toutes les informations dont peut avoir besoin l'usager lors de son séjour à l'hôpital ou à la clinique (heures des visites, formalités administratives d'admission et de sortie à accomplir concernant le montant, la prise en charge et le règlement des frais de consultation, de séjour et de transports sanitaires, missions du service social, informations concernant les dispositifs d'accueil pour les personnes les plus démunies...).
L'établissement de santé adapte le con
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