Aide à domicile : vers une hausse de la cotisation formation professionnelle

Réunis en commission paritaire le 24 octobre, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l'aide à domicile ont négocié un accord collectif relatif à la cotisation formation professionnelle et à la reconnaissance du BEP sanitaire et social, mention complémentaire aide à domicile. En sont signataires la FNAAFP/CSF, la FNADAR, la FNAAMF, la FNAFAD, l'UNAGAF et l'UNASSAD côté patronal, la CFDT, la CFTC, la CGT et la CGT-FO côté syndical.

D'une part, l'accord prévoit que la participation des organismes employeurs d'aide à domicile (CC du 11 mai 1983) au financement de la formation professionnelle continue sera portée rétroactivement au 1^er janvier 1996 de 1,80 % à 2,10 % de la masse salariale brute. Toutefois, pour les organismes employeurs de travailleuses familiales (CC du 2 mars 1970), leur participation, qui n'est actuellement que de 1,50 %, augmentera en deux étapes : 1,80 % au 1^er janvier 1997 et 2,10 % au 1^er janvier 1998. L'effort supplémentaire ainsi dégagé sera consacré au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.

D'autre part, le texte dispose que les aides à domicile, titulaires du BEP san