L'avant-projet de loi « cohésion sociale » devant le CES

Le gouvernement devait transmettre, cette fin de semaine, au Conseil économique et social  (CES), son avant-projet de loi « relatif au renforcement de la cohésion sociale ». Ce texte attendu de très longue date par les associations, et qui avait été promis par le candidat Chirac pour « réduire la fracture sociale », est assorti d'un programme d'action qui liste des mesures à caractère non législatif (décrets, circulaires...) et dont certaines ont été annoncées dans le projet de budget (voir ce numéro). Après l'avis du CES qui devrait se prononcer les 23 ou 30 octobre, le projet de loi devra être adopté en conseil des ministres, pour être ensuite examiné par le Parlement début 1997.

Fondé notamment sur l'activation des dépenses passives, l'avant-projet libère les départements de leur obligation d'affectation des 20 % à l'insertion des titulaires du RMI. Ce qui inquiète d'ores et déjà certains qui craignent que « l'on déshabille Pierre pour habiller Paul ». Les associations de solidarité (le collectif Alerte et l'Association contre la précarité et l'exclusion) attendent cependant le 2 octobre pour s'exprimer plus largement sur l'ensembl