Estimant que les prélèvements obligatoires ont atteint en France un niveau d'autant plus « excessif » - ils devraient avoisiner 45 % du produit intérieur brut en 1996 -qu'ils sont « concentrés sur les revenus du travail », Alain Juppé a présenté, le 5 septembre 1996, une réforme globale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tandis qu'il poursuit la réforme de la sécurité sociale présentée en novembre dernier (1). Ainsi, l'aménagement de la contribution sociale généralisée (CSG) devrait aboutir, dès 1997, au transfert de la cotisation d'assurance maladie sur une CSG élargie à quasiment tous les revenus. Cette réforme sera formalisée dans le projet de loi de finances qui devrait être adopté le 18 septembre en conseil des ministres.
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?