La loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire

Composite par nature, la loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire du 28 mai rassemble dans trois titres des dispositions relatives à la santé, à la fonction publique et des dispositions diverses.

Le dispositif initial, qui comprenait peu de mesures nouvelles - l'essentiel consistant en des validations législatives ou bien corrigeant des erreurs matérielles ou des « effets pervers » de dispositions votées antérieurement dans des textes similaires -, a été largement amendé par les parlementaires et le gouvernement qui ont introduit des articles additionnels relatifs à l'inscription des chômeurs dans les Assedic, au thermalisme ou encore aux thérapies géniques et cellulaires. A l'origine de débats animés, l'amendement « buvettes », autorisant la vente de certains alcools dans les stades des clubs sportifs non professi