Le conseil des ministres a adopté, le 22 mai, le projet de loi relatif à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, destiné à transcrire dans la loi les mesures du pacte (1) qui n'ont pas déjà été retenues.
Ce texte, qui ne devrait pas être adopté au Parlement avant l'automne, précise la nouvelle géographie de la politique de la ville désormais répartie entre 44 zones franches urbaines, 350 zones de redynamisation urbaine (ZRU) et 700 zones urbaines sensibles (ZUS).
La nouveauté majeure de ce dispositif réside dans la création de zones franches urbaines (38 en métropole et 6 en outre-mer) (2). Les entreprises de moins de 50 salariés qui y sont installées et celles qui s'y installeront devraient bénéficier de diverses exonérations fiscales (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties) et de cotisations de sécurité sociale (dans la limite de 150 % du SMIC) durant cinq ans. Toutefois, à partir de la cinquième embauche, l'exonération de cotisations pour les nouveaux salariés serait conditionnée à l'existence d'une proportion minimale d'habitants du quartier, fixée à 20 % du personn
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