Un statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière est créé. Les dispositions du décret du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hébergement pour personnes âgées (1) sont également modifiées.
Fonctionnaires de catégorie A, les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées comptant au plus 150 lits, en qualité de directeurs, chefs d'établissements. Ils peuvent également être chargés de la direction d'un établissement annexe comptant au plus 250 lits et places, rattaché à un établissement public de santé ou à un hôpital, groupe hospitalier ou services généraux composant le CHU. Un établissement annexe est soit un établissement constitué de services ou fédérations de services assurant principalement des soins de suite ou des soins de longue durée, soit un établissement d'hébergement pour personnes âgées mentionnés à l'articl
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