La semaine dernière, le garde des Sceaux, Jacques Toubon, a présenté aux organisations syndicales le volet « lutte contre la délinquance des mineurs » du programme national d'intégration d'urbaine (PNIU) et notamment l'avant-projet de loi portant modification de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (1). Ce texte comporte diverses mesures visant à accélérer les procédures judiciaires applicables aux mineurs.
Compte tenu de l'augmentation et de l'aggravation des faits délictueux et du « rajeunissement de leurs auteurs qui, souvent déscolarisés et issus de milieux familiaux déstructurés, échappent à tous les dispositifs d'insertion », il importe, selon l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi, « d'éviter que ne se développe chez les mineurs un sentiment d'impunité qui favorise la récidive et installe l'insécurité au sein des quartiers concernés ». Aussi, « l'efficacité de la justice pénale des mineurs doit être renforcée [...] sans remettre en cause la dimension essentiellement éducative » de l'ordonnance, souligne le texte, qui prône la « rapidité » comme « l'une des principales conditions de l'
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