LES CONVENTIONS DE COOPÉRATION

Les conventions de coopération de l'assurance chômage ont pour objet de faciliter le reclassement de demandeurs d'emploi perçevant l'AUD depuis plus de huit mois par l'attribution d'une aide aux employeurs qui les recrutent. Afin d'accroître le nombre d'embauches de chômeurs indemnisés dans le cadre de ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre sont assouplies depuis le 1^er septembre.

(Avenant du 6 juillet 1995 à l'accord du 8 juin 1994)

Les partenaires sociaux ont conclu, le 8 juin 1994, un protocole d'accord prévoyant l'utilisation d'une partie des fonds du régime d'assurance chômage à des fins d'aide au reclassement de ses allocataires dans le cadre de conventions de coopération. Soucieux d'une plus grande efficacité du dispositif qui n'avait bénéficié au 31 août dernier qu'à une centaine de personnes, ils ont signé, le 6 juillet 1995, un avenant à cet accord.

Les modifications consistent en une simplification de la procédure à la fois de conclusion des conventions et d'adhésion des employeurs, ainsi qu'en un aménagement des paramètres du dispositif. Elles ont pris effet le 1^er septembre.

Rapp

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