Lors du conseil des ministres du 4 octobre, le garde des Sceaux, Jacques Toubon a présenté une communication sur la diversification des mesures pénales et le développement de l'exécution des peines en milieu ouvert, à savoir notamment les travaux d'intérêt général et les jours-amendes.
Seulement 7 % des condamnations sont exécutées en milieu ouvert. Aussi, le garde des Sceaux entend-il les développer, car « correctement appliquées » elles sont « un instrument efficace de lutte contre la délinquance et de prévention de la récidive ».
Jacques Toubon envisage donc de mener une réflexion sur les actions juridiques et pratiques de nature à faciliter le prononcé de telles sanctions. Parmi celles-ci figurent la généralisation du traitement dit en temps réel (1) et des enquêtes préalables de personnalités et le recours accru aux modes de poursuite simplifiée qui excluent l'emprisonnement. Le ministre de la Justice souhaite également la création d'une assignation sous surveillance électronique, telle qu'envisagée par le sénateur Guy Cabanel dans son rapport « pour une meilleure prévention de la récidive » remis au précédent ministre de la
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